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Marques déposées par monsieur JEAN MARC DELPORTE
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Union des éleveurs de chats de race
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Union des éleveurs de chats de race
M. JEAN MARC DELPORTE
Mme. CELINE DELPORTE

Numéro de dépôt :
4374772
Date de dépôt :
07/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Union des éleveurs de chats de race de JEAN MARC DELPORTE

Présentation de la marque Union des éleveurs de chats de race

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2017 par monsieur JEAN MARC DELPORTE et madame CELINE DELPORTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Union des éleveurs de chats de race »

Les déposants sont monsieur JEAN MARC DELPORTE domicilié(e) ENTREE 1 APPT 3, 13 rue du coudou - 62910 - SERQUES - France et madame CELINE DELPORTE domicilié(e) ENTREE 1 APPT 1, 13 rue du coudou - 62910 - SERQUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. CELINE DELPORTE domicilié(e) BAT 2, 13 rue du coudou - 62910 - SERQUES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41 42

JEAN MARC DELPORTE a également déposé les autres marques suivantes : HARAS DU COUDOU , HDC , Horse Design Clothes , UDEC , UDEC Union des éleveurs de chats de race , HDC


M. JEAN MARC DELPORTE - ENTREE 1 APPT 3, 13 rue du coudou - 62910 - SERQUES - France

Mme. CELINE DELPORTE - ENTREE 1 APPT 1, 13 rue du coudou - 62910 - SERQUES - France


Mme. CELINE DELPORTE - BAT 2, 13 rue du coudou - 62910 - SERQUES - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744318 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03

Conseil en organisation pour la pratique de la profession d'éleveur d'animaux domestiques et notamment les chats de race, organisation d'expositions à buts publicitaires , diffusion d'annonces publicitaires liées à la profession d'éleveur de chats de race ;

Information en matière de construction de bâtiments dédiés à l'élevage d'animaux domestiques et notamment pour les chats de race ;

Information et stages d'information et ou de formation préalable à l'exercice de la profession d'éleveur d'animaux domestiques et notamment les chats de race, organisation et conduite de réunions d'informations et ou de conférences sur le métier de l'élevage de chats de race et d'information des consommateurs sur les dérives commerciales et trafic en tous genres concernant la vente d'animaux domestiques ;

Evaluations techniques et classification des bâtiments d'élevages d'animaux domestiques et notamment les chats de race en fonction du respect de la législation en vigueur et applicable en fonction du cheptel détenu par l'éleveur et des pratiques commerciales envers le consommateur.